L'huile végétale carburant ne fait pas partie des carburants autorisés par l'état français. Or la directive européenne 2003/30/CE vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou d'autres carburants renouvelables pour remplacer le gazole ou l'essence à des fins de transport dans chaque État membre. Depuis, la France a autorisé l'utilisation du carburant E85 à base de pétrole et d'agrocarburant. Nous ne considérons pas ce carburant comme écologique et donc cela ne satisfait pas l'engagement de la directive européenne. Nous pensons qu'une manière de répondre à cette directive est d'autoriser les huiles végétales recyclées en additif ou en carburant principal.   L'Allemagne et la Belgique ont autorisé l'utilisation de l'huile végétale carburant, ainsi que la Suisse, les USA, l'Australie etc ..   Une récente loi française l'autorise pour les agriculteurs, pécheurs et collectivités territoriales, sous certaines conditions (LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006).     Résumé des directives DIRECTIVE 2003/30/CE Article premier La présente directive vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou d'autres carburants renouvelables pour remplacer le gazole ou l'essence à des fins de transport dans chaque État membre, en vue de contribuer à la réalisation d'objectifs consistant notamment à respecter les engagements en matière de changement climatique, à assurer une sécurité d'approvisionnement respectueuse de l'environnement et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables. Article 2 1. Aux fins de la présente directive, on entend par biocarburant: j) «huile végétale pure»: huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. Article 7 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2004. DIRECTIVE 2003/96/CE DU CONSEIL du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité Article premier Les États membres taxent les produits énergétiques et l'électricité conformément à la présente directive. Article 15 1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, les États membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation: a) aux produits imposables utilisés sous contrôle fiscal dans le cadre de projets pilotes visant au développement technologique de produits moins polluants, ou en ce qui concerne les combustibles ou carburants provenant de ressources renouvelables; Article 16 1. Les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5, appliquer une exonération ou un taux de taxation réduit, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2, quand ils sont constitués par ou contiennent un ou plusieurs des produits suivants: — les produits issus de la biomasse, y compris les produits relevant des codes NC 4401 et 4402.